Droit numérique et conformité réglementaire : Analyse des systèmes juridiques appliqués à l'IA — Formation certifiante | Laclasseditec

La transformation des métiers accélère. La formation Droit numérique et conformité réglementaire : Analyse des systèmes juridiques appliqués à l'IA vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde les fondements du droit numérique appliqué à l'intelligence artificielle. Les participants découvrent les cadres réglementaires en vigueur, analysent les obligations de conformité et identifient les leviers juridiques pour sécuriser leurs projets. L'approche combine théorie juridique, études de cas concrets et mise en pratique immédiate. Adaptée aux besoins des entreprises, elle permet de transformer les contraintes légales en avantages concurrentiels tout en anticipant les évolutions normatives.

Objectifs

• Comprendre les systèmes juridiques applicables aux systèmes d'IA", "Identifier les risques légaux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle", "Maîtriser les obligations de conformité RGPD et sectorielle", "Savoir rédiger une analyse juridique préalable à un projet IA", "Anticiper les évolutions réglementaires en matière de droit numérique"]

Programme

[{"module": "Cadres juridiques des systèmes d'IA : Fondements et limites", "content": "Analyse des sources du droit applicables : directives européennes, lois nationales, jurisprudence. Étude des principes de responsabilité civile et pénale liés aux algorithmes. Présentation des régimes spécifiques (IA à haut risque, biométrie, traitement automatisé). Cas pratiques sur l'évaluation des risques juridiques en amont de déploiement.", "duration_hours": 2}, {"module": "RGPD et intelligence artificielle : Obligations et sanctions", "content": "Exigences du RGPD pour les systèmes d'IA : bases légales, transparence, droit d'opposition. Gestion des violations de données et des obligations de notification. Analyse des sanctions encourues et des bonnes pratiques pour s'y conformer. Étude de cas sur l

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).