Les fondamentaux juridiques de la vente immobilière pour créateurs et repreneurs d'entreprise : programme complet | Laclasseditec

De la théorie à la pratique : Les fondamentaux juridiques de la vente immobilière pour créateurs et repreneurs d'entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation s'adresse aux entrepreneurs souhaitant maîtriser les aspects juridiques de la vente immobilière afin de sécuriser leurs opérations. Les participants découvriront les obligations légales, les risques à éviter et les bonnes pratiques pour conclure des transactions conformes. Axée sur des cas concrets et des exercices pratiques, cette journée permet d'acquérir des connaissances immédiatement applicables dans la gestion de leur entreprise.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à la vente immobilière pour une entreprise", "Maîtriser les étapes clés d'une transaction immobilière conforme", "Évaluer les risques juridiques et éviter les pièges courants", "Comprendre les spécificités des contrats de vente et leurs clauses essentielles", "Sécuriser ses opérations immobilières pour protéger son entreprise"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales", "content": "Les sources du droit de la vente immobilière : Code civil et Code de la construction. Les obligations légales de l'entreprise vendeuse : diagnostic, information, transparence. Les sanctions en cas de non-respect des obligations : responsabilité civile et pénale.", "duration_hours": 2}, {"module": "Les étapes d'une transaction immobilière", "content": "Le mandat de vente : contenu et limites. La fixation du prix et les modalités de négociation. La promesse de vente et ses conditions suspensives. L'acte authentique : rôle du notaire et formalités.", "duration_hours": 2}, {"module": "Analyse des risques et cas pratiques", "content": "Les principaux risques juridiques : vices cachés, défauts de diagnostic, litiges sur la superfi

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).