Parcours Maîtriser la rédaction des contrats audiovisuels pour entreprises | Laclasseditec

Le programme Maîtriser la rédaction des contrats audiovisuels pour entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation permet aux professionnels de comprendre les enjeux juridiques et financiers liés aux contrats de production audiovisuelle. Elle aborde les clauses essentielles, les droits d’auteur, les obligations des parties et les risques à éviter. À travers des cas pratiques, les participants apprennent à rédiger des contrats clairs et protecteurs pour leurs projets. Destinée aux responsables juridiques, chefs de projet et producteurs, cette session allie théorie et mise en situation pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Identifier les clauses incontournables des contrats audiovisuels", "Maîtriser les droits d’auteur et les licences associées", "Savoir négocier les termes financiers et les délais", "Anticiper les risques juridiques et financiers", "Rédiger un contrat conforme aux attentes de l’entreprise"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux juridiques des contrats audiovisuels", "content": "Cadre légal : droit d’auteur, droits voisins et régimes juridiques. Différences entre contrat de production, de coproduction et de prestation. Obligations légales des parties selon la loi française et européenne.", "duration_hours": 2}, {"module": "Structurer un contrat audiovisuel sécurisé", "content": "Décryptage des clauses types : durée, territoire, rémunération, droits d’exploitation. Rôle des différentes parties (producteur, réalisateur, diffuseur). Modèles types et personnalisation.", "duration_hours": 2}, {"module": "Négociation et gestion des risques", "content": "Techniques de négociation des termes financiers et des délais. Identification des points de tension (rémunération, droits, pénalités). Simulati

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).