Maîtriser le cadre juridique des énergies renouvelables pour entreprises — Formation certifiante | Laclasseditec

De la théorie à la pratique : Maîtriser le cadre juridique des énergies renouvelables pour entreprises met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle vise à fournir aux entreprises une compréhension approfondie des mécanismes juridiques liés au secteur de l'énergie. Axée sur des cas concrets, elle aborde les cadres réglementaires, les obligations contractuelles et les risques associés aux projets énergétiques. Les participants pourront identifier les leviers d'optimisation et sécuriser leurs initiatives en matière d'énergies renouvelables ou de transition énergétique.

Objectifs

• Comprendre les principales réglementations encadrant le secteur énergétique en France et en Europe.", "Identifier les obligations légales applicables aux projets d'énergies renouvelables.", "Maîtriser les clauses contractuelles essentielles dans les accords énergétiques.", "Savoir évaluer les risques juridiques et les leviers d'optimisation.", "Appliquer les bonnes pratiques pour garantir la conformité de ses initiatives énergétiques."]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire du secteur énergétique", "content": "Analyse des textes fondateurs : Code de l'énergie, directives européennes, lois récentes (loi Energie-Climat, RE2020). Étude des acteurs institutionnels (CRE, ADEME, DGEC) et de leurs rôles. Focus sur les obligations pour les entreprises : déclarations, audits, certificats verts.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des contrats dans les projets énergétiques", "content": "Typologie des contrats : PPA (Power Purchase Agreements), contrats de raccordement, garanties de performance. Points de vigilance : clauses de force majeure, révisions tarifaires, responsabilité contractuelle. Étude de cas : négociation et rédaction d'un contrat type.", "duration_hours": 2}, {"module": "Enjeux juridiques des énergies

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).